Politique de confidentialité

L'exploitant du site web etcar.eu (ci-après dénommé le « Site web ») et responsable du traitement est ETCAR SRL, une société à responsabilité limitée constituée et exerçant ses activités conformément au droit belge, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles (Numéro d'entreprise : BE0711762244).

Siège social : Square Ambiorix 7, 1000 Bruxelles, Belgique.

Coordonnées du responsable du traitement : e-mail : office@etcar.eu, téléphone : +32 492 123 456.

Contact en matière de protection des données : ETCAR (office@etcar.eu).

Lorsque vous utilisez le Site web et nos services, vous pouvez, en tant que personne concernée, nous communiquer des données à caractère personnel. Nous traitons vos données conformément à la législation belge et européenne applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (« RGPD »). Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données que nous collectons, les finalités et les bases juridiques de leur traitement, les destinataires de ces données, ainsi que les droits dont vous disposez et les autres informations pertinentes.

Catégories de données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons sont principalement les informations que vous nous fournissez lors d'une réservation, de la création d'un compte ou lorsque vous nous contactez. Elles comprennent notamment les éléments suivants :

Données d'identification du passager / client : nom et prénom (du passager et/ou de la personne effectuant la réservation).

Coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone.

Informations relatives au voyage : données concernant votre trajet, telles que le lieu de départ et d'arrivée (aéroport ou gare), le numéro de vol, la date et l'heure du voyage, le nombre de passagers, le nombre de bagages, le nombre de sièges enfants demandés, etc. Ces informations sont collectées dans le cadre du processus de réservation.

Informations de facturation et données de l'entreprise : si vous utilisez nos services au nom d'une société ou demandez une facture, nous collectons le nom de facturation (raison sociale), l'adresse de facturation, le numéro de TVA (le cas échéant) ainsi que toute autre information nécessaire à l'établissement de la facture.

Informations relatives au compte utilisateur : le Site web permet aux utilisateurs de créer un compte client. Lors de l'inscription, nous collectons les informations nécessaires à cette fin (telles que votre adresse e-mail de connexion et votre mot de passe). Vous pouvez également fournir des informations complémentaires dans votre compte (par exemple vos préférences ou les détails de vos réservations précédentes).

Important : les services proposés sur notre Site web ainsi que l'inscription sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons ni ne traitons sciemment des données à caractère personnel concernant des mineurs.

Données de communication : si vous nous contactez (par exemple via notre service clientèle, par e-mail ou par téléphone), nous traitons les données à caractère personnel fournies ou générées dans le cadre de cette communication (par exemple votre adresse e-mail et le contenu de votre demande).

Données collectées automatiquement – Cookies et fichiers journaux : lorsque vous consultez notre Site web, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques relatives à votre appareil et à votre navigation au moyen de cookies ou de fichiers journaux du serveur. Ces informations peuvent notamment inclure votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, la date et l'heure de votre visite, les actions effectuées sur notre Site web ainsi que la source à partir de laquelle vous avez accédé au Site web (par exemple un moteur de recherche ou un site référent). Ces informations ne sont pas utilisées, à elles seules, pour vous identifier, mais uniquement à des fins statistiques anonymes ou agrégées et afin d'assurer le bon fonctionnement du Site web.

Remarque : nous ne collectons jamais directement les données de votre carte bancaire ou vos coordonnées bancaires. Lorsque vous effectuez un paiement en ligne, celui-ci est traité exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé tiers, Saferpay (SIX Payment Services), au moyen de ses propres systèmes. Vos données de paiement sont donc transmises directement à Saferpay. Nous recevons uniquement une confirmation du statut du paiement ou de la bonne exécution de la transaction et n'avons jamais accès aux données de votre carte bancaire. Vous trouverez davantage d'informations concernant les pratiques de confidentialité et de sécurité de Saferpay sur son site internet : saferpay.com.

Finalités et bases juridiques du traitement

Nous traitons vos données à caractère personnel exclusivement pour des finalités déterminées et sur une base juridique appropriée. Les finalités et bases juridiques de nos traitements sont les suivantes :

Gestion des réservations et exécution du contrat : Notre objectif principal est d'organiser et de fournir le service de transport de passagers que vous avez demandé. À cette fin, nous traitons votre nom, vos coordonnées et les informations relatives à votre voyage afin de confirmer votre réservation, d'attribuer un chauffeur, de suivre votre vol lorsque cela est nécessaire et de communiquer avec vous au sujet du service. La base juridique de ce traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, le traitement étant nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Communication avec les clients : Nous utilisons vos coordonnées pour vous envoyer les confirmations de réservation, les notifications relatives à votre trajet, les informations concernant d'éventuels retards ou modifications, ainsi que pour répondre aux demandes adressées à notre service clientèle. Ce traitement repose également sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, car il est nécessaire à l'exécution du contrat ou à la prise de mesures précontractuelles à votre demande.

Établissement des factures et respect des obligations légales : Nous traitons les informations de facturation que vous nous fournissez afin d'établir les factures et de respecter nos obligations comptables, fiscales et autres obligations légales. La base juridique de ce traitement est l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, le traitement étant nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Fonctionnement et sécurité du Site web : Nous traitons certaines informations techniques (notamment les adresses IP, les données des fichiers journaux et les informations liées aux cookies) afin d'assurer le fonctionnement sécurisé du Site web, de prévenir les abus, de détecter les erreurs techniques et d'améliorer les performances du système. La base juridique de ce traitement est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, fondé sur notre intérêt légitime à garantir la sécurité, l'intégrité et le bon fonctionnement de nos services en ligne.

Analyse du Site web et amélioration des services : Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, nous analysons la manière dont les visiteurs utilisent notre Site web afin d'en améliorer les fonctionnalités, l'expérience utilisateur et les performances. Ce traitement peut impliquer l'utilisation de cookies analytiques et de technologies similaires. Lorsque le consentement est requis en vertu de la législation applicable, la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Lorsque seules des données statistiques anonymes sont traitées sans permettre l'identification des personnes, le traitement peut également être fondé sur notre intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Marketing direct : Si vous avez expressément consenti à recevoir des communications marketing, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des newsletters, des offres promotionnelles et des informations concernant nos services. La base juridique de ce traitement est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Lorsque la législation applicable l'autorise, nous pouvons également vous adresser des informations concernant des services similaires à ceux que vous avez déjà utilisés, sur la base de notre intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Dans chacune de ces communications, vous aurez toujours la possibilité de vous opposer gratuitement à l'envoi de futurs messages marketing.

Destinataires des données à caractère personnel

Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle. Elles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins de marketing qui leur sont propres.

Toutefois, afin de fournir nos services et de respecter nos obligations légales, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :

Chauffeurs et partenaires de transport : Afin d'exécuter le service de transport réservé, nous communiquons au chauffeur ou au partenaire de transport concerné les informations nécessaires à la réalisation de votre trajet (telles que votre nom, votre numéro de téléphone, le lieu de prise en charge, la destination, les informations relatives au vol et toute demande particulière). Ces destinataires ne peuvent traiter vos données à caractère personnel qu'aux seules fins de l'exécution du service de transport pour notre compte.

Prestataires informatiques et d'hébergement : Nous faisons appel à des prestataires externes pour l'hébergement du Site web, sa maintenance, l'exploitation des logiciels, le stockage des données et le support technique. Ces prestataires traitent les données à caractère personnel uniquement conformément à nos instructions documentées et sont soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de traitement des données.

Prestataires de services de paiement : Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Saferpay (SIX Payment Services) ou par d'autres prestataires de paiement agréés. Ces prestataires traitent les informations relatives au paiement en qualité de responsables du traitement indépendants, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Comptables et conseillers fiscaux : Lorsque cela est nécessaire, les données à caractère personnel figurant sur les factures et les documents comptables peuvent être communiquées à nos comptables, conseillers fiscaux et commissaires aux comptes afin de satisfaire à nos obligations comptables et fiscales.

Autorités publiques et juridictions : Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel lorsque cette communication est requise par la législation applicable ou lorsqu'elle est nécessaire pour respecter une obligation légale, une décision de justice, une demande officielle ou une enquête menée par une autorité compétente.

Conseillers professionnels : Lorsque cela est nécessaire, des données à caractère personnel peuvent également être communiquées à nos avocats, compagnies d'assurance ou autres conseillers professionnels dans le cadre de l'établissement, de l'exercice ou de la défense de droits en justice.

Transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE)

En règle générale, nous traitons et conservons vos données à caractère personnel au sein de l'Espace économique européen (EEE).

Toutefois, certains prestataires auxquels nous faisons appel (par exemple des fournisseurs de services analytiques, cloud ou techniques) peuvent traiter des données à caractère personnel en dehors de l'EEE ou les rendre accessibles depuis des pays tiers. Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à ce qu'ils soient effectués uniquement lorsqu'un niveau de protection adéquat est garanti, conformément au Chapitre V du RGPD.

Lorsqu'un transfert de données à caractère personnel est effectué vers un pays n'ayant pas fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ce transfert repose sur des garanties appropriées, notamment :

les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne ;
d'autres mécanismes de transfert autorisés par le RGPD ; ou
votre consentement explicite, lorsque la législation l'exige.

Vous pouvez obtenir davantage d'informations concernant les garanties appliquées aux transferts internationaux de données en nous contactant aux coordonnées figurant dans la présente Politique de confidentialité.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou aussi longtemps que l'exigent les obligations légales applicables.

Les durées de conservation que nous appliquons sont généralement les suivantes :

Données de réservation et de transport : Nous conservons les données à caractère personnel relatives aux réservations pendant la durée nécessaire à l'exécution du service de transport ainsi qu'au traitement d'éventuelles réclamations, demandes d'indemnisation ou litiges liés à la réservation. Par la suite, ces données peuvent être conservées pendant le délai de prescription légal applicable.

Factures et documents comptables : Les données à caractère personnel figurant sur les factures et les documents comptables sont conservées pendant la durée imposée par la législation comptable et fiscale belge applicable.

Correspondance avec le service clientèle : Les communications échangées avec notre service clientèle sont conservées uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire au traitement des demandes, à la résolution des réclamations et à la protection de nos intérêts légitimes.

Données du compte utilisateur : Si vous avez créé un compte client, nous conservons les données de votre compte jusqu'à ce que vous supprimiez celui-ci ou demandiez sa suppression, sauf si la loi nous impose de conserver certaines informations pendant une période plus longue.

Données marketing : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, nous conservons vos données à caractère personnel à des fins marketing jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou vous opposiez à la réception de nouvelles communications marketing.

Journaux techniques et données analytiques : Les journaux techniques, les informations relatives aux cookies et les données analytiques sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités techniques, de sécurité et statistiques, conformément à notre Politique relative aux cookies et aux exigences légales applicables.

À l'expiration de la durée de conservation applicable, vos données à caractère personnel sont supprimées de manière sécurisée ou rendues définitivement anonymes, sauf si leur conservation est encore requise par la loi ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des données à caractère personnel, en tenant compte de la nature des données, des finalités du traitement et de l'état actuel de la technologie.

Ces mesures comprennent notamment :

la protection de nos systèmes informatiques contre tout accès non autorisé ;
le chiffrement des communications lorsque cela est approprié ;
le contrôle des accès et la gestion des autorisations ;
la mise à jour régulière des logiciels et la maintenance des dispositifs de sécurité ;
des obligations internes de confidentialité applicables à nos employés et sous-traitants ;
la sélection de prestataires offrant des garanties suffisantes en matière de protection des données et de sécurité de l'information.

Malgré toutes les précautions raisonnables prises, aucun mode de transmission ou de stockage électronique ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé. Nous réévaluons néanmoins en permanence nos mesures de sécurité afin de réduire au maximum les risques liés au traitement des données à caractère personnel.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel :

Droit d'accès – Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant et, lorsque tel est le cas, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations relatives au traitement.

Droit de rectification – Vous avez le droit de demander la rectification des données à caractère personnel inexactes ainsi que de compléter les données incomplètes.

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») – Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, notamment lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque vous retirez votre consentement et qu'aucune autre base juridique ne justifie leur traitement.

Droit à la limitation du traitement – Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel.

Droit à la portabilité des données – Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, de demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition – Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime. Vous disposez également du droit absolu de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale.

Droit de retirer votre consentement – Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer l'un quelconque des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par le RGPD.

Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les dispositions du RGPD ou toute autre législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En Belgique, l'autorité de contrôle compétente est :

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse 35 / Drukpersstraat 35
1000 Bruxelles
Belgique

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Vous avez également le droit d'introduire un recours devant les juridictions compétentes si vous estimez que les droits qui vous sont conférés par la législation applicable en matière de protection des données ont été violés.

Cookies

Notre Site web utilise des cookies et des technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur et d'analyser le trafic du Site.

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez le Site web.

Les cookies utilisés sur notre Site web peuvent appartenir aux catégories suivantes :

Cookies strictement nécessaires – indispensables au fonctionnement du Site web et à la fourniture de ses fonctionnalités essentielles.
Cookies de préférences – permettent au Site web de mémoriser les paramètres et préférences que vous avez sélectionnés.
Cookies statistiques / analytiques – nous aident à comprendre la manière dont les visiteurs utilisent le Site web afin d'en améliorer les performances.
Cookies marketing – peuvent être utilisés, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, afin d'afficher des publicités pertinentes ou de mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing.

Lorsque la législation applicable l'exige, les cookies non essentiels ne sont déposés sur votre appareil qu'après avoir obtenu votre consentement préalable via notre bannière de cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences relatives aux cookies à tout moment via les paramètres de cookies disponibles sur notre Site web ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

De plus amples informations concernant les cookies utilisés sur notre Site web sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies.

Prise de décision automatisée

Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions de nos services, des exigences légales applicables ou de nos pratiques en matière de traitement des données.

La version la plus récente de la Politique de confidentialité sera toujours publiée sur notre Site web, accompagnée de la date de sa dernière mise à jour.

Lorsque la loi l'exige, nous informerons les utilisateurs de toute modification substantielle par des moyens appropriés.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée, veuillez nous contacter :

ETCAR SRL

Siège social :
Square Ambiorix 7
1000 Bruxelles
Belgique

E-mail : office@etcar.eu

Téléphone : +32 492 123 456

Site web : https://etcar.eu